Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vins Divers et d’Été – Benoît CIARLANTI

 

 

Article 1 – Identification du vendeur

Benoît CIARLANTI – Vins Divers et d’Été
3 Rue Alfred Thomas, 51500 Ludes – France
SIRET : 904 176 773 00029
RCS : 904 176 773 R.C.S. Reims
TVA : FR21904176773
Statut : Micro-entreprise

📧 btciarlanti@gmail.com
📞 06 43 62 87 93

Licence à emporter délivrée le 31 juillet 2025 à Ludes (51)

 

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins, spiritueux et cartes cadeaux.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’achat.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables.

 

 

Article 3 – Commande

La commande s’effectue directement sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou défaut de paiement.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse à 20%).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé via Shopify.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • virement bancaire

  • chèque

Les commandes réglées par virement ou chèque sont expédiées uniquement après réception et encaissement du paiement.

 

 

Article 6 – Livraison

Les produits peuvent être livrés selon les modalités suivantes :

  • Remise en main propre à Ludes

  • Livraison locale (Reims et 10 km) :

    • offerte à partir de 100€ TTC

    • forfait de 10€ TTC en dessous

  • Expédition en France métropolitaine via transporteurs partenaires

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 250€ TTC d’achat.

Les délais de livraison sont indicatifs (2 à 7 jours ouvrés).

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non ouverts

  • en parfait état

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours doivent être adressés à :
Vins Divers et d’Été – 3 Rue Alfred Thomas, 51500 Ludes

Aucun retour ne sera accepté pour des produits ouverts ou endommagés.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.

 

 

Article 8 – Casse et litige transport

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de problème :

  • des réserves doivent être émises auprès du transporteur

  • le vendeur doit être informé sous 48 heures

Des photos du colis et des produits endommagés sont obligatoires.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans preuve.

Après validation :

  • remplacement (selon disponibilité)

  • ou remboursement

 

 

Article 9 – Vente d’alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Le client certifie avoir plus de 18 ans lors de la commande.

Une vérification de majorité pourra être demandée lors de la livraison.

 

 

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

 

 

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

 

 

Article 12 – Médiation

En cas de litige :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.